Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lex-Opus.fr les présentes mentions légales.

Le site Lex-Opus.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.lex-opus.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site Lex-Opus.fr est édité par :

ci-après « l'Éditeur ».

Les directeurs de publication sont :

ci-après « le Directeur de publication ».

Le site Lex-Opus.fr est développé et maintenu techniquement par :

ci-après « le Webmaster ».

Le site Lex-Opus.fr est hébergé par :

ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lex-Opus.fr,

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Propriété

L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de LEX'OPUS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société LEX'OPUS.

Article 3 - Accessibilité

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, LEX'OPUS s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

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Article 5 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@lex-opus.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.