Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lex-Opus.fr les présentes mentions légales.

Le site Lex-Opus.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.lex-opus.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site Lex-Opus.fr est édité par :

ci-après « l'Éditeur ».

Les directeurs de publication sont :

ci-après « le Directeur de publication ».

Le site Lex-Opus.fr est développé et maintenu techniquement par :

ci-après « le Webmaster ».

Le site Lex-Opus.fr est hébergé par :

ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lex-Opus.fr,

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Propriété

L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de LEX'OPUS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société LEX'OPUS.

Article 3 - Accessibilité

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, LEX'OPUS s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Données personnelles

LEX'OPUS accorde une grande importance au respect de la législation sur les données personnelles, notamment le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

Aucune information personnelle n'est ainsi collectée à l'insu de l'Utilisateur. La politique de confidentialité mise en œuvre dans le cadre des différentes relations contractuelles avec LEX'OPUS, notamment pour les clients du Cabinet, est détaillée dans les documents contractuels afférents.

LEX'OPUS est ainsi amenée à traiter des données personnelles (données d'identification, données de contact et objet du message) de certains Utilisateurs pour répondre aux demandes de contacts par le formulaire en ligne (finalité du traitement). La présence d'un astérisque dans le formulaire indique que l'information est obligatoirement requise. Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur et sur l'intérêt légitime de LEX'OPUS pour répondre à la demande, suivre la demande et relancer l'Utilisateur. Les données collectées sont communiquées uniquement aux associés de LEX'OPUS et sont conservées le temps de répondre à la demande, et dans un maximum de 3 mois à compter de l'envoi du formulaire. Un autre traitement pourra éventuellement être mis en place, notamment en cas d'ouverture d'un dossier. L'Utilisateur en sera préalablement informé.

D'une manière générale, LEX'OPUS met en place toutes les mesures de sécurité organisationnelle et informatique adéquate afin d'assurer la plus grande sécurité à ces données. Les serveurs utilisés sont hébergés en France.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne physique dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et un droit à la portabilité et à la limitation de certains traitements. Pour l'exercice de ces droits ou pour toute demande, l'Utilisateur peut contacter LEX'OPUS, soit par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus, soit par courriel à contact@lex-opus.fr. Pour toute réclamation, il convient de prendre attache avec la CNIL (cnil.fr).

Article 5 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@lex-opus.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 6 - Cookies

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